Bonjour, je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant les appels d'offre. À qui puis-je m'adresser ?

Merci à l'avance,

David Paradis
Carey & Price enr.

Lun 8 Aoû - 23:00

Bonjour Lenouz,

Je serais très heureux en tant que Juge, de vous offrir mon aide juridique gratuitement, pour cette première aide...

Suivant le fait que nous avons en place un membre avocat, vous devrez ultérieurement payer pour vos questions...

Je suis prêt à vous écouter...

Bien à vous,
Velp

Lun 8 Aoû - 23:13

Mon litige concerne l'État, ne devrais-je parler à un médiateur dans ce cas ?

Lun 8 Aoû - 23:16

JayRemis prendra ce cas de Litige, dans les délais de sa présence...

Conseil: Collecter bien les informations qui vous ont amené à faire cette demande de litige, les documents pourraient (Par exemple) disparaitre sans que vous soyez averti ^^...

Bien à vous,
Velp

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Lun 8 Aoû - 23:20

je suis présent et je vous écoute^^

Ven 12 Aoû - 9:07

Bonjour M. Jayremis,

Je souhaite avoir vos conseils concernant une intervention de l'État dans le processus d'appels d'offres avant les 72 heures prescrites.

Pour ma part, j'estime que cette intervention est un affront au processus des appels d'offres et met en péril une concurrence juste et équitable sur la marché de VELP.

Heureusement, je n'ai essuyé aucune perte dans cette histoire, puisque heureusement mes clients ont préféré faire affaires avec moi dans le but d'encourager l'économie de VELP. Cependant, j'estime quand même avoir été lésé dans le processus et environ une heure de mon temps personnel a été investi afin de contacter personnellement les clients qui ont été sollicités injustement par l'État, de même qu'à l'analyse de la situation avant de constater que l'État était intervenu illégalement dans le processus.

J'ignore si j'ai des recours contre l'État dans cette situation, c'est pourquoi je me permet de vous contacter afin d'obtenir la réponse. Voici un lien vers l’évènement en question : http://velp.monempire.net/t1009-ao-activix .

Merci à l'avance pour votre aide, au plaisir !

David Paradis
Carey & Price enr.

Ven 12 Aoû - 12:44

dans cette affaire je vais essayer d'agir de façon plus objective tel un médiateur ou un juge plutôt qu'en tant qu'avocat du plaignant (si les 2 partie sont d'accord). Je me baserai sur les preuves apportées par les parties concernées et je m'efforcerai de proposer un dénouement juste à cette histoire.

est ce que cela vous convient il?

Ven 12 Aoû - 13:02

Compte tenu du fait qu'il n'y a pas de différend entre moi et l'État, je ne considère pas qu'il soit pertinent d'agir en tant que médiateur.

J'estime que l'État a agit de façon irresponsable éthiquement parlant et que par le fait même, non seulement moi mais l'ensemble de la communauté en subit des préjudices.

Ainsi, je désire avoir l'avis d'un avocat sur mes recours vis-à-vis de l'État.

Merci à l'avance.

Ven 12 Aoû - 13:55

Ainsi soit-il^^


Il est vrai que l'Etat a agit un peu vite en proposant une alternative à vos services. Mais la question à ce moment est auriez vous su proposer à vos clients vos produits dans les 48min restantes avant la fin du délais 72h?

Je pense maintenant tout à fait subjectivement qu'il y aie moyen d'éviter ce genre de situation tout simplement en prévenant vos clients dans les 72h qu'il vous faudra un délais supplémentaire... Cela prend 5minutes sur 72h je pense que l'on dispose de plus de temps que nécessaire pour en informer nos clients. Indiquant ainsi à l'Etat, si votre client est d'accord de vous accorder un délais supplémentaire, de ne pas intervenir.

L'Etat ne désirais pas par cette action vous faire concurrence, mais simplement permettre à votre client d'avoir la matière dont il a besoin pour lancer sa production et contenter ses propres clients...

j'ai moi même souffert de cette situation et j'ai demandé à l'Etat de fournir mes clients car un de mes fournisseurs à mis trop de temps à réagir...

Maintenant ici je donne mon avis personnel, un avocat défend l'avis de son client c'est bien différent et je ne tiendrais pas le même discours si je devais vous défendre^^

Même avec un avis 100% en votre faveur, un bon avocat aurait du mal de vous défendre et obtiendrais au mieux un avertissement à l'Etat sans aucun dédommagement financier compte tenu que votre réaction sur le topic qui survient après le délais de de 72h (1h après la fin du délais).

Ven 12 Aoû - 15:09

Je comprend vos interrogations quant au sujet de ma plainte. À mon avis, il aurait été possible en vertu de la loi (qui interdit à l'État de faire concurrence à une entreprise privé sur un appel d'offre) de défendre mon point et d'obtenir dédommagement. En effet, nul ne peut prouver que l'intention de l'État était dénué de toute intention mauvaise, quelle qu'elle soit. Inversement, il est impossible de prouver que mon entreprise n'aurait pas été en mesure de réagir à l'appel d'offre dans le délai prescrit.

Dans les faits, j'ai vu l'appel d'offre avant la fin du délai prescrit, mais voyant l'offre de l'État j'ai cru que le délai était dépassé sans me poser de questions, je n'ai donc pas publié d'offre moi-même. Or, c'est par la suite que j'ai constaté la faute de l'État dans ce dossier et que j'ai décidé de réagir.

Bref, à mon sens, l'État est fautive et est intervenue dans un processus d'appel d'offres lorsqu'elle n'était pas en droit de le faire. Il n'y a nul besoin de tenir compte de l’intentionnalité des deux parties, à moins bien sur d'être en mesure d'en démontrer l'évidence, ce qui je crois est impossible. Conséquemment, j'estime que légalement parlant, j'ai bel et bien des recours en vertu de la loi. Au final cependant, je m'en remet à votre expertise et vous fait confiance en tant qu'avocat.

À vous, donc, de me dire quoi faire.

Au plaisir.

Ven 12 Aoû - 16:01

présentement 2 choix s'offrent à vous:

- émettre une plainte envers l'Etat pour essayer par le biais de la justice d'obtenir réparation du mal qui a été fait. Si un jugement à lieu il y aura sans doute un jury populaire qui aura besoin de connaitre les intentions des 2 parties pour trancher au mieux dans ce dossier.
- vous arrangez avec l'Etat à l'amiable et poser à ce moment là vos requêtes à l'autre partie sans avoir recours à la justice. (je vous conseille cette seconde option)

Ven 12 Aoû - 18:37

Merci pour vos conseils.

Ven 12 Aoû - 18:57

de rien^^

Ven 12 Aoû - 19:06