- En présence d'une usine de recyclage, l'État se doit de fermer les yeux sur cette appel d'offres -
Toutefois, en vertu de la Charte des droits et obligations velpiennes
Article 10.1: Tous les offreurs ont un délai maximal de 72 heures pour faire part de leur devis.
Suivant cette limite, l'État prendra en charge les demandes qui auront obtenues une réponse par le demandeur.
Cette réponse doit signifier explicitement que le délai de 72 heures a été dépassé.
- Souhaitez vous obtenir l'offre de l'État ? -
1$ / m²
Mar 26 Nov - 17:26
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