1. Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité de MAPAT Immobilier, filiale à 100% du Groupe MAPAT.

La signature du premier contrat vaut acceptation des Conditions Générales de Vente. Les contrats suivants sont régis par les versions mises à jour des présentes C.G.V.

Le Client est informé que les informations confidentielles transmises par message privé à MAPAT Immobilier ne sont ni cédées à des tiers, ni publiées sans autorisation préalable.

Les tarifs s’entendent hors taxe et unitaires. Les offres promotionnelles sont annoncées par post public.

2. Processus de commande

Pour passer commande d'une usine, d'un entrepôt de matières premières ou d'un entrepôt de produits finis, le Client doit obligatoirement respecter la procédure de commande publique et par conséquent publier un appel d'offre dans la section Construction > Agent immobilier.

MAPAT Immobilier ne s'engage d'aucune manière sur le délai de livraison mais nous demandons à nos fournisseurs des estimations régulières que nous portons à votre connaissance dans les meilleurs délais.

La commande est transmise à l'un de nos fournisseurs dans un délai maximum de 24h à compter de la réception effective de l'acompte du Client sur notre compte bancaire équivalent à 30% du montant de la commande hors taxe. Le montant restant à payer est à verser le jour de la livraison.

3. Tarifs

	Usine (2500 m²)	Entrepôt (2500 m²)
Prix de vente	54000	29000
dont acompte 30%	16200	8700

	Prix de vente	Acompte (30%)
Terrain de 625 m²	6900	2070
Terrain de 1250 m²	8050	2415
Terrain de 1875 m²	9200	2760
Terrain de 2500 m²	10350	3105
Terrain de 3125 m²	11500	3450
Terrain de 3750 m²	12650	3795
Terrain de 5000 m²	14630	4389
Terrain de 6250 m²	17250	5175
Terrain de 7500 m²	23000	6900

Pour obtenir des facilités de paiement, le Client est invité à se rapprocher de l'un de nos chargés de clientèle.

Fait le 16 janvier 2012 à VELP.
Conditions révisées le 17 janvier 2012.

Jeu 12 Jan - 18:56