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 Proposition de Lois

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MessageSujet: (#) Proposition de Lois    

X: À l'occasion de la validation d'une appel d'offre, le commanditaire (demandeur) et/ou le soumissionnaire (Fournisseur) ont l'obligation de remettre le bilan comptable à la suite de la décision prise par les deux parties, pour que les stocks et les bilans financiers soient modifiés. http://www.vous-etes-le-patron.net/h6-generateur-pour-les-staffs (Onglet 2)

Bon ou Mauvais ?

Bien à vous,
Velp

Proposition de Lois  Empty Sam 25 Fév - 11:57



Velp : Fondateur

MessageSujet: (#) Re: Proposition de Lois    

X: Avant de pouvoir lancer une production, l'entreprise doit obligatoirement posséder une assurance. Dans le cas contraire, l'inspecteur avertira l'entreprise qu'elle doit se procurer une assurance avant que la production soit lancer.
Proposition de Lois  Empty Sam 25 Fév - 14:05



Velp : Fondateur

MessageSujet: (#) Re: Proposition de Lois    

Notre avis :

Sur la première proposition, le contrôle de gestion doit être conservé par une entité indépendante. Laissé la responsabilité du calcul au fournisseur entrainera obligatoirement des dérives.

Sur la seconde proposition, nous ne comprenons pas vraiment son utilité dans la mesure où le contrat d'assurance est déjà un élément obligatoirement pour commencer à produire.
Proposition de Lois  Empty Dim 26 Fév - 11:49



clemrocu : Président directeur général

MessageSujet: (#) Re: Proposition de Lois    

regarde bien autour de toi et tu verras que certains démarre leur prod sans assurance et il y en a un paquet

regarde bien et tu verras
Proposition de Lois  Empty Dim 26 Fév - 11:52



Léandro CASILLAS : Président directeur général

MessageSujet: (#) Re: Proposition de Lois    

Si tel est le cas, c'est que le staff ne fait pas son travail.
Proposition de Lois  Empty Dim 26 Fév - 12:18



clemrocu : Président directeur général

MessageSujet: (#) Re: Proposition de Lois    

Bonsoir,

L'article de loi n'étant pas appliquée, c'est pas le staff (moi ^^) qui faisait pas son travail, mais bien le fait qu'aucun entité n'empêchait les entreprises de produire sans assurance (soit très risqué)...

Mais à partir de cette article, je vais me mettre à vérifier :D

Bien à vous,
Velp


Pour la première proposition, en fait je vérifierais avant de validé, mais ça me sauverait beaucoup de temps de gestion.... Quand il y aura beaucoup d'entreprise !
Proposition de Lois  Empty Dim 26 Fév - 14:22



Velp : Fondateur

MessageSujet: (#) Re: Proposition de Lois    

(sujet ancien je sais... j'en ait manqué un bout)

donc J'applique une loi sur l'obligation de l'assurance?

(si le CCDOV est toujours valide)
Proposition de Lois  Empty Sam 16 Juin - 1:43



marol : 3

MessageSujet: (#) Re: Proposition de Lois    

Vous ne devez considérer aucun sujet comme étant ancien. Ne soyez pas limité à cette contrainte. Comme vous le savez le forum a été en pause sur une longue durée.

Pour ce qui est de l'article de loi.

X: Avant de pouvoir lancer une production, l'entreprise doit obligatoirement posséder une assurance valide et active. Dans le cas contraire, l'inspecteur avertira l'entreprise qu'elle doit se procurer une assurance avant que la production soit lancée.

Cependant, l'article doit être ajouté suivant le fait que je suis le gouvernement intérimaire.
Dans le futur, à l'élection d'un nouveau gouvernement, celui-ci aura le droit d'y apporter des amendements.

Bien à vous,
Velp
Proposition de Lois  Empty Sam 16 Juin - 12:19



Velp : Fondateur

MessageSujet: (#) Re: Proposition de Lois    

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